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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17081122
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Délibérations de la session 17081122
Catégorie "Conditions de l'octroi de la capitation"
Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation
17081129(03)
Octroi de deux millions de livres de capitation, moyennant 18 conditions
Action des Etats